Préambule
Toute commande d' un produit sur le site True-Fire suppose l' adhésion de l acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site True Fire PS4 sans déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet https://true-fire-ps4.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Toute commande d' un produit sur le site True Fire suppose l' adhésion de l acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site True Fire PS4 sans déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande
Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet https://true-fire-ps4.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour des commandes en ligne. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 8 jours à compter du jour de commande. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- Disponible indique que le produit est expédiable immédiatement.
- Réapprovisionnement indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement
- Non Dispo indique que ce produit n'est plus disponible et que nous n'avons aucune date de retour en stock
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les photos produits disponibles sur le site sont considérées comme non contractuelles, car certains produits peuvent différer suivant les arrivages.
Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, Chèque, Virement Bancaire, Paypal et Mandat Postal. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après le délai d'encaissement des chèques, qui est d'environ 7 jours en France. True Fire PS4 se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Livraison
True Fire PS4 s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
True Fire PS4 est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Nous vous conseillons de systématiquement émettre une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en So Colissimo. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur pour le Colissimo.
Par exemple un colis de 4kg sera expédié pour 10€ en Colissimo. Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. Ces tarifs inclus les assurances, le suivi et la remise contre signature du colis afin d'assurer un maximum de sécurité. Les tarifs Colissimo Hors Taxes sont consultables sur le site de www.coliposte.fr.
Garanties
Conformément à l'article L211-7, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu pendant un délai de 1an à compté de la livraison. Il faut impérativement joindre la fiche retour SAV disponible dans la section Contact du site.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse True Fire PS4 3 rue du soleil 62500 Saint Omer par téléphone au 06 63 29 17 45 ou par Email à l'adresse contact@true-fire-ps4.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à True Fire PS4 3 rue du soleil 62500 Saint Omer , France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
HACK CONSOLE/Service True Fire PS4
3 rue du soleil
62500 Saint Omer
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de True Fire PS4. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.